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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Comme nous sommes Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise, nous recueillons, utilisons et divulguons avec parcimonie des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de participation à des événements et d’information, la confidentialité est importante pour nous. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses tel qu’énoncé par la loi 25 portant la protection des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité de Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise liée à la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement ou à un sondage, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez              Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise CLAUDINE ST_PIERRE - ARTISTE PEINTRE QUÉBÉCOISE, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous (Voir le point 4-Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?) La présente Politique de confidentialité de Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise liée à la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web. Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise n’est nullement responsable à l’égard des sites
Web des tiers.

Dans le cas où vous suivez un lien vers un site Web de tiers, vous devrez examiner la politique de confidentialité liée à la protection des renseignements personnels propre à cet organisme, et ce, avant de soumettre vos renseignements
personnels, s’il y a lieu.

Politique de confidentialité pour Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise 

Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise a vu le jour en août 2023, son but étant de d'assurer la visibiliter de ses ouvres peinte à la main, dans le but de les présenter ainsi que le les vendre au publique.
Le mandat/les valeurs de Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise 
est de:
Inscrire la liste de vos valeurs ou ce qui définit votre mandat, vos objectifs, votre
rôle...

1-Intégrité artistique : Engagé à maintenir l'intégrité de chaque œuvre d'art et à respecter l'expression artistique individuelle.

2-Qualité et authenticité : Promesse de fournir des œuvres authentiques et de haute qualité à chaque client.

3-Confidentialité des informations personnelles : Engagement à protéger les informations personnelles des clients, y compris les données de paiement et les coordonnées.

4-Respect des droits d'auteur : Engagement à respecter les droits d'auteur et à protéger les œuvres originales de la contrefaçon.

5-Service clientèle exceptionnel : Engagement à offrir un service clientèle attentif et réactif pour répondre aux besoins et préoccupations des clients.

6-Responsabilité environnementale : Engagement à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement dans la production et l'expédition des œuvres d'art.

7-Engagement communautaire: Promesse de soutenir et de participer à des initiatives communautaires et artistiques locales.


QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels
dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
● des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un
nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s)
de téléphone;
● des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un
employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du
contenu vidéo ou audio;
● des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de
communication, de même que des renseignements connexes comme des
préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
● des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à
des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements

Politique de confidentialité pour Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise


financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un
compte bancaire ou des données de paiement;
● des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des
services que nous vous avons rendus;
● des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre
implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;
● des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des
renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails
concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements
pertinents à un recrutement potentiel par le Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise
● des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements
techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre
interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des
renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de
suivi;
● des renseignements qui nous sont fournis par nos partenaires ou organismes
membres ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre
de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent,
comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels
(notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les
convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou
l’orientation sexuelle etc.);
● Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous
nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes
(organisme membre, jeunes, organisme non membre, fournisseur, partenaire
ou autre), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous
fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une
telle communication de renseignements;
● Les renseignements personnels d’un mineur recueillis par le biais d’un
formulaire de consentement dûment signé par les parents.
● Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date,
heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire
pour le traitement des renseignements personnels;

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS ?

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Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de
nos interactions avec vous, comme suit :
● Lors de votre inscription en tant qu’organisme, membre, client, fournisseur,
institution de Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise
● Lors de votre inscription à notre infolettre
● Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
● Lors des services d’accompagnements offerts aux membres de Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise
● Lors de votre participation à nos évènements
● Lors de votre participation à notre Blog

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur
les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des
manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon
le consentement des parents pour enfants mineurs (Si cela vous concerne...).
Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos
renseignements personnels :
● Afin d’exécuter les différents mandats relevant de la mission du Claudine St-Pierre - Artiste Peintre Québécoise tels que énoncés dans les lettres
patentes (ou autre document).....
● Afin de fournir nos services et afin de mener à bien nos projets et évènements.
● Afin d’exécuter les obligations découlant de toute forme d’entente entre le
(INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) et les différents
membres, clients, fournisseurs et partenaires

Politique de confidentialité pour OBNL/Entreprise

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● Afin de faciliter l’utilisation de notre site web et de s’assurer de la pertinence de
son contenu.
● À des fins de communication et d’informations sur les projets et les
développements de notre organisation et de notre secteur.
● À des fins d’invitations à des galas et événements lorsqu’une personne a choisi
de recevoir de tels renseignements.
● À des fins de recherche et de développement pour réaliser des études et
analyses permettant de mieux comprendre les exigences et les besoins de nos
membres en matière de service d’accompagnement. Ce qui permet au
(INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) de mieux adapter son
offre de services.
● À des fins de recrutement pour nous permettre de traiter des demandes
d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste offert par
le (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE).
● Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des
risques.
● Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui
pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de
la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des
renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée
ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de
prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels
organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de
catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments
d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des
réclamations fondées en droit;
● À des fins de signalements, à la commission d’accès à l’information du Québec,
d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ou
risque de préjudice sérieux.
● Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou
réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger
les droits de tiers.
● Aux fins de réorganisation ou de modification de la structure du (INSCRIRE LE
NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) (Fusion, regroupement, cession d’une
partie de la mission). Dans ce cas, le (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE
OBNL/ENTREPRISE) se verra dans l’obligation de transférer une partie ou
totalité des renseignements personnels à un tiers applicable ou à ses
conseillers afin de leur permettre d’effectuer une vérification diligente. Nous
prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la
protection et la sécurité des renseignements personnels.

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AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS ?

Le (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) est (une entreprise/ un
organisme à but non lucratif dûment incorporé ou autre), par conséquent, les
renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute
entité du réseau du (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) et être
traités par une telle entité.
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec certains
tiers, notamment les suivants :
● Des bénévoles et partenaires du (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE
OBNL/ENTREPRISE) pour les fins de recrutement de ressources humaines,
de bénévoles.
● Des bénévoles et partenaires à des fins de sollicitation pour des contributions
financières ou autres;
● Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous
fournissent des services de sollicitations de dons, de consultation, d’analyse
de bases de données et sites Web, de développement d’applications,
d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir
accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des
services qu’ils fournissent au (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE
OBNL/ENTREPRISE). Nous limitons les renseignements que nous partageons
avec ces fournisseurs de services aux seuls renseignements nécessaires à
l’acquittement de leurs fonctions conformément aux contrats conclus.
● Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi
lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons
divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous
y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de
bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois
applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation
à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement
pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels
organismes d’application de la loi;
● Le cessionnaire dans le cadre de toute fusion ou regroupement,
● Nous ne partagerons vos renseignements personnels que dans le seul but
d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils
ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
● Lorsque l'organisme utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook ou
autre, pour promouvoir ses contenus et des offres.

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● Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels
invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou
recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs
sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et
ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les
détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons
de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications
appropriées. Par contre, si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins
sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer
cette option, et ce, au risque d’accès à vos renseignements personnels.
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur
les témoins

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PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée
nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des
renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et
réglementaires.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons vos
renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées
indiquées à la rubrique « Contact ».
OÙ CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?

Le (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) conserve vos
renseignements personnels des différentes façons qui suivent :
- Support numérique (clés usb, site web, drive, disque dur externe)
- Support physique (Boite d’archives, cartable et classeurs sous clés)
Vos renseignements personnels peuvent être transférés :
- Courriel, courrier, usb, partage drive
SI DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT TRANSFÉRÉS AILLEURS
QU’AU QUÉBEC, VOS SERVEURS INFORMATIQUES-SI OUI EFFECTUER
ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS ?

Le (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) s’est engagé à
appliquer rigoureusement la loi 25 portant la protection des renseignements
personnels. Des normes et des procédures sont mises en place pour assurer la
protection de vos renseignements personnels tant au niveau de la collecte, de
l’utilisation ou de la transmission (partage).

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Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et
administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre
une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une
modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute
autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre
possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres
du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont
besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces
renseignements soient connus.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de
stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Donc, le (INSCRIRE LE NOM
DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) ne peut assurer, de façon absolue, la sécurité
des renseignements que vous lui transmettez ou que vous lui fournissez.
Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas
consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos
mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Ainsi, vous
agissez en connaissance de cause et assumez les risques inhérents à la
transmission de vos renseignements personnels au (INSCRIRE LE NOM DE
VOTRE OBNL/ENTREPRISE).
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été
compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la
rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de
confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à
vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.
Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un
préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se
produisent.

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QUELS DROITS DÉTENEZ-VOUS À L’ÉGARD DE VOS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de
protection des données, une personne qui transmet ses renseignements
personnels au (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) dispose
des droits suivants :
● Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas
échéant, de demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Sous
réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d'une somme
monétaire, vous pouvez ainsi recevoir une copie de vos renseignements
personnels que nous détenons et certains autres renseignements vous
concernant;
● Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour
nous assurer que vos renseignements personnels en notre possession sont
exacts, complets, non trompeurs et à jour;
● Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement
personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
● Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser vos renseignements
personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant
accès à vos renseignements, si cette diffusion vous cause préjudice ou
contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à
l’oubli) (voir formulaire de demande d'anonymisation, de destruction et de
désindexation des renseignements personnels).
● Anonymisation : le droit de demander d’anonymiser vos renseignements
personnels, dans des circonstances raisonnables et ce conformément aux
dispositions de la loi 25 (voir formulaire de demande d'anonymisation, de
destruction et de désindexation des renseignements personnels).
● Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée
exclusivement sur un traitement automatisé;
● Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de
localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission
d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la
manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

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COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES
TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons,
veuillez-vous reporter à notre Politique sur les témoins (« cookies »).

COMMENT COMMUNIQUER AVEC LE (INSCRIRE LE NOM DE
VOTRE OBNL/ENTREPRISE) ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de
la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard
de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir
de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de
services, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée,
(Mentionner le nom et prénom du responsable de la protection des données) par
courriel à l’adresse XXX@ENTREPRISE.COM, par téléphone (numéro) ou par la
poste aux coordonnées suivantes :

(INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE)

À l’attention de (Mentionner le nom et prénom du responsable de la protection
Responsable de la protection des renseignements personnels

Adresse...

COMMENT LE (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE)
MET À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Le (INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) peut modifier le
contenu de son site web et sa façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par
conséquent, sa politique sur la protection des renseignements personnels et sa
politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Le
(INSCRIRE LE NOM DE VOTRE OBNL/ENTREPRISE) vous encourage à les
examiner à chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de
la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le JJ/MM/AAAA

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